Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 février 2025
Veuillez lire ces termes et conditions attentivement avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Maroc
Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Perla de Beldi, Laayoune, Maroc.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (également désignées sous le terme « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord sur les conditions générales a été créé avec l’aide du générateur gratuit de conditions générales.
Service de média social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
Site Web désigne Perla de Beldi, accessible à partir de https://perladebeldi.com/
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle un tel individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui lie l’utilisateur à l’Entreprise. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation de ces conditions générales et votre conformité avec celles-ci. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité avec la politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens Vers D’autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.
L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service de tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez ces conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tous les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessures personnelles, perte de vie privée résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ” et avec tous ses défauts, sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses licenciés et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient express, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des cours de performance, de l’utilisation ou des habitudes commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement et ne fait aucune représentation concernant le fait que le Service répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il respectera des normes de performance ou de fiabilité, qu’il sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant l’exploitation ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour des informations ou contenus fournis par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, les contenus, ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de malwares, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de cette disposition dans la mesure la plus large possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Traduction et interprétation
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en français prévale en cas de litige.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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